À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles réglementations entreront en vigueur pour les meublés touristiques en location courte durée à Rennes.
Ces règles visent à encadrer cette activité, à protéger le parc immobilier pour les résidents permanents, et à assurer une concurrence loyale.
Voici un aperçu des principales mesures :
1- Numéro d’enregistrement obligatoire :
Obligation d’enregistrement : chaque logement destiné à la location touristique de courte durée devra obtenir un numéro d’enregistrement spécifique à la mairie.
Procédure simplifiée : ce numéro sera attribué automatiquement via le site de la taxe de séjour de Rennes Métropole.
Annonce en ligne : ce numéro sera requis pour publier toute annonce en ligne, y compris pour des locations ponctuelles ou dans le cas de la résidence principale du propriétaire.
2- Autorisation de changement d’usage :
Changement d’usage : pour louer une résidence secondaire ou une résidence principale plus de 120 jours par an, une demande de changement d’usage devra être déposée.
Validité : l’autorisation de changement d’usage sera valable pour une durée de 4 ans, avec possibilité de renouvellement.
3- Limitations par propriétaire et par immeuble :
Un logement par foyer fiscal : un seul logement par foyer fiscal pourra être autorisé à être utilisé comme meublé touristique.
Restrictions par immeuble : seul un maximum de 50 % de la surface d’un immeuble pourra être consacré à des meublés touristiques.
4- Autres points importants :
Application rétroactive : ces règles s’appliqueront également aux propriétaires déjà actifs avant 2025.
Restrictions pour les sociétés : les sociétés, y compris les SCI, ne seront pas éligibles pour demander un changement d’usage.
Extension possible : ces mesures pourraient être étendues à d’autres communes de la métropole rennaise.
5- Conseils aux propriétaires :
Anticipation : nous vous recommandons d’anticiper ces changements en se renseignant dès maintenant sur les démarches à effectuer.
Évaluation de l’impact : si vous possédez plusieurs biens, il est crucial d’évaluer l’impact de ces nouvelles règles sur votre activité.
Obtention du numéro d’enregistrement : préparez-vous à demander votre numéro d’enregistrement dès que possible pour éviter toute interruption de votre activité.
Diversification : envisagez de diversifier votre offre, notamment en vous tournant vers la location longue durée si vous êtes affecté par les limitations imposées.
Ces nouvelles règles ont pour objectif de préserver l’équilibre du marché immobilier à Rennes, en garantissant que les logements restent accessibles aux résidents permanents tout en encadrant l’essor des locations touristiques.
Il est impératif pour les propriétaires de s’y conformer afin de continuer à exercer leur activité de manière légale et sereine.
Si vous avez besoin de plus de renseignements sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter GM CONCIERGERIE & CO. Nous serons heureux de vous apporter toute l’aide nécessaire !
